Conditions Générales de Vente
1.Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Thomas Gerard Coutellerie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises mises à la vente sur ce site.
Toute vente sur ce présent site implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes
conditions générales de vente.
2.Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293b du code général des impôts).
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison.
L'entreprise Thomas Gerard Coutellerie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués
lors de l'enregistrement de la commande.
3.Produits
Les produits disponibles à la vente sur ce site font l'objet d'une description détaillée afin que le client puisse s'assurer de son bon choix. Toutes les caracteristiques importantes sont ainsi mentionnées dans la fiche des produits concernés.
Les produits mis en vente sur ce site sont des produits uniques, fabriqués à la main. Chaque produit fait sur le même modèle qu'un précédent (ou en lot) pourra par conséquent différer en certains points de celui-ci.
Si un produit n'est plus disponible, cette information sera précisée sur sa fiche produit.
Les photographies présentes sur les fiches produits concernent toujours* le produit unique qui y est associé, toutefois, il n'est pas exclu que des éléments comme l'éclairage ou des reflets puissent légèrement fausser leur rendu.
*(sauf pour les fiches des étuis en kydex)
4.Produits personalisés
Dans le cas de demandes de produits personnalisés, le client est informé que les délais sont rallongés, et sont variables selon la complexité du produit, le nombre d'options et les fabrications en cours.
Concernant une personnalisation pour un modèle déjà existant, après prise de contact via le formulaire de contact afin de confirmer la faisabilité du projet et la disponibilité des matières premières, un devis gratuit sera établi par e-mail en attente d'un accord écrit (par e-mail) entre le client et l'entreprise Thomas Gerard Coutellerie. Le cas échéant, la fabrication commencera après réception d'un acompte d'une valeur de 10% du montant total HT (hors frais de port) du devis par virement bancaire, à la suite duquel un reçu sera envoyé au client. Une fois le produit terminé, le client sera prévenu par e-mail, et le produit sera expédié après réception du reste à charge (par virement bancaire également).
Les demandes concernant un nouveau modèle ne seront étudiées seulement si un modèle déjà existant n'a pas déjà pour but de remplir la même fonction (ex: demande concernant un couteau d'office, si un modèle de couteau d'office est déjà proposé).
Dans le cas où la demande est acceptée par Thomas Gerard Coutellerie, un ou plusieurs dessin(s) à l'échelle seront proposés par e-mail au format .pdf après une facturation de 10€ pour un couteau fixe, ou 20€ pour un couteau pliant. Le client sera libre de donner son avis sur les éventuelles modifications à apporter aux dessins proposés, dans une limite de 4 (séries de) dessins successifs. Si un accord est trouvé, les conditions entre le client et Thomas Gerard Coutellerie seront les mêmes que celles décrites dans le paragraphe précédent.
Si un accord n'est pas trouvé ou en cas de rétractation, le client ne pourra pas demander le remboursement du paiement pour la réalisation des dessins.
Quelque soit la finalité, les dessins envoyés au client restent la propriété de Thomas Gerard Coutellerie et sont protégés par la propriété intellectuelle. Le client n'a donc pas le droit de diffuser, ou de réutiliser de quelque manière que ce soit ces dessins sans l'accord écrit de Thomas Gerard Coutellerie, et s'exposerait à des poursuites judiciaires si cette règle était enfreinte.
Si le reste à charge n'est pas réglé après fabrication du produit, et/ou sans nouvelles du client à compter de 10 jours après relance par e-mail, le produit fini pourra être remis en vente et l'acompte ne pourra pas être réclamé par le client.
5.Zones de livraison
Les livraisons sont possibles dans les pays suivants :
France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Australie, Canada, Japon, Etats-Unis, Iles vierges Américaines.
Les clients souhaitant commander depuis un autre pays pourront me contacter afin que la livraison dans le pays concerné puisse être étudiée.
6.Commande
Afin de commander sur ce site, le client devra :
- Ajouter le/les produit(s) désiré(s) au panier
- Valider son panier
- Choisir le mode de livraison
- Entrer attentivement ses données de livraison
- Choisir son mode de paiement, et entrer ses données de facturation
- Valider la commande
- Procéder au paiement
En validant la commande, le client s'engage à accepter les présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir pris parfaitement connaîssance.
Le client recevra par la suite un e-mail de confirmation de commande.
Dans le cas particulier de la commande d'un produit sur-mesure, le déroulement de la commande est décrit dans la catégorie "4.Produits personalisés" des présentes conditions générales de vente.
7.Moyens de paiement
Le règlement peut être réalisé via Paypal.
Le client recevra par la suite une confirmation de commande et une facture par e-mail
8.Livraison
Les colis pour les produits disponibles sont habituellement expédiés sous 2 à 3 jours suivant le paiement effectif du prix de la commande.
Pour toute situation prévisible susceptible de rallonger significativement le délai d'expédition, un message sera affiché sur la page d'accueil afin que le client en soit informé avant sa commande.
En cas d'imprévu pouvant rallonger le délai d'expédition de sa commande, le client sera prévenu par e-mail.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations entrées au moment de la commande.
Thomas Gerard Coutellerie ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison suite à une erreur commise par le client dans les informations relatives à la livraison.
Les colis sont expédiés par Colissimo, et le numéro de suivi vous est communiqué par e-mail après son expédition.
Le délai de livraison n'est donné qu'a titre indicatif.
Le délai de livraison maximum est de 30 jours après la commande. Si le colis n'est pas livré dans ce délai, le client pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement par e-mail à l'adresse thomas.gerard.coutellerie@gmail.com.
Les risques de déterioration liés au transport du colis (et des produits qu'il contient) dès lors que celui-ci a quitté les locaux de l'entreprise Thomas Gerard Coutellerie sont à la charge du client. En cas de dommages pendant le transport, le client devra protester auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Le client est invité à inspecter l'état apparent du colis dès sa réception et en présence du livreur. Si des traces de déteriorations sont visibles, le client devra émettre des réserves auprès du livreur, et vérifier qu'il ne manque rien au contenu du colis, ainsi que l'état du/des produit(s).
Les frais de port sont constants et comprennent le prix de l'envoi et les fournitures nécessaire à l'emballage du produit.
9.Rétractation
Selon l'article L.121-20 du code de la consommation, le client possède un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans justification nécessaire.
Le cas échéant, le client devra faire parvenir un e-mail à l'adresse thomas.gerard.coutellerie@gmail.com sous ce délai, exprimant son désir de retourner un ou plusieurs produits. Les modalités de retour lui seront communiqués sans délai.
Les frais de retour sont, dans tous les cas, à la charge du client.
Le client devra emballer le colis convenablement afin d'éviter toute perte, ou tout dégât pouvant être occasioné au(x) produit(s) pendant le transport.
Le remboursement du prix (hors frais de port) du/des produit(s) concerné(s) par le retour interviendra dans les 14 jours suivant la réception de la totalité du-dit/des-dits produits.
Si les produits sont retournés en mauvais état, incomplets, abîmés, rayés ou cassés, ils ne pourront pas faire l'objet d'une reprise ni d'un remboursement.
10.Garanties
Tous les produits vendus sur ce site sont garantis conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Si le client constate un défaut de conformité ou un vice caché, il devra envoyer un e-mail à l'adresse thomas.gerard.coutellerie@gmail.com en détaillant au mieux la non-conformité.
Thomas Gerard Coutellerie s'engage, en cas de défaut de conformité effective à rembourser le produit concerné après son retour intégral.
Cette garantie s'applique uniquement dans le cadre d'une utilisation strictement conforme à l'usage pour lequel le produit est prévu, et avec un entretien correct. Un couteau abîmé à la suite d'un mauvais usage (exemple : un couteau de cuisine utilisé à d'autres fins que pour des découpes d'aliments) ne rentre pas dans le cadre d'un défaut de conformité.
11.Clause de réserve de propriété
Thomas Gerard Coutellerie conserve l'entière propriété des produits vendus sur ce site jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Si le client ne respecte pas l'échéance, Thomas Gerard Coutellerie se réserve le droit de demander la restitution du/des bien(s) concerné(s).
12.Propriété intellectuelle
Le logo, les photos, les tableaux et les textes sont la seule et unique propriété de Thomas Gerard Coutellerie.
Personne n'est autorisé à utiliser, exploiter ou rediffuser de quelque manière que ce soit chacun de ces éléments.
Si cette interdiction n'était pas respectée, des poursuites judiciaires pourraient être engagées envers le contrevenant.
13.Législation
D'après la loi française, les couteaux sont considérés comme des armes de catégorie D. Aussi, conformément à cette réglementation, leur vente est libre à condition que le client soit majeur. En commandant sur le présent site, le client déclare donc être bien majeur.
14.Litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française, et tout litige naissant de l'interprétation de celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise Thomas Gerard Coutellerie.
15.Erreurs ou inexactitudes
Bien que mis à jour avec un soin tout particulier, n'est pas exclue la possibilité que des erreurs soient présentes sur le site.
Si le client venait à rencontrer une erreur manifeste, une inexactitude ou un bug, il est encouragé à prévenir l'entreprise par e-mail à l'adresse thomas.gerard.coutellerie@gmail.com, en détaillant autant que possible l'imprevu, ainsi que le matériel sur lequel il a été rencontré (navigateur, version,...).
Une grande attention sera ainsi portée afin de régler le problème aussi rapidement que possible.
